Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par PLANETE PRIX SRL (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »), sauf dérogation expresse et écrite. En effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et prix

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

2.2. Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Paiement

3.1. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

3.2. Le paiement est dû immédiatement à l'achat, sauf accord spécifique pour une vente à crédit.

4. Impayés

4.1. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance convenue, des intérêts de retard de 8% par mois seront automatiquement appliqués sans mise en demeure préalable, à compter du jour suivant l'échéance.

4.2. Une indemnité forfaitaire de 25 euros sera également due pour couvrir les frais de recouvrement, conformément à la législation belge.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement.

4.4. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate des produits, à la charge du Client.

5. Réclamations et retours

5.1. Toute réclamation concernant un produit doit être signalée dans un délai de 8 jours suivant la livraison ou l’achat.

5.2. Les retours ne sont acceptés que pour les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine, sauf en cas de défaut prouvé.

5.3. Les produits peuvent faire l'objet d'un échange sur présentation du ticket d'achat et dans un délai de 15 jours maximum à condition que le(s) produit(s) retourné(s) soient intact(s) et dans leur emballage d'origine.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur en Belgique, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Mons.

9. Responsabilité

Notre cocontractant s’interdit de mettre en cause notre responsabilité extracontractuelle ainsi que celle de nos auxiliaires, sauf les exceptions impératives ou d’ordre public prévues par la loi.